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Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.cliniquesourire.fr est édité par :

La Clinique du Sourire
10 Bd Masseria
20000 Ajaccio
France

Téléphone : 04 95 10 73 57
Email : contact@cliniquesourire.fr

Forme juridique : Entreprise individuelle

Directeur de la publication : Alba Nadjari

 

Information professionnelles

Profession : Chirurgien-dentiste

Inscription à l’Ordre : Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Corse
Adresse : [Adresse du Conseil de l’Ordre]

Autorité de tutelle : Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
22 rue Émile Ménier – 75116 Paris
Site web : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Règles professionnelles applicables :

  • Code de la santé publique (partie IV)
  • Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (articles R. 4127-201 et suivants du Code de la santé publique)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Numéro de police]
Garantie géographique : [Préciser – généralement France/Europe]

Hébergement du site

 Le site www.cliniquesourire.fr est hébergé par :

NetSyst SAS
33, rue de la République
69002 Lyon
Téléphone : 04 28 39 00 00
Site web : www.netsyst.fr

 

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Clinique du Sourire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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La Clinique du Sourire
10 Bd Masseria 20000 Ajaccio
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Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, dans le respect des durées légales de conservation :

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données relatives aux dossiers patients : durée légale applicable (20 ans après le dernier contact)
  • Données de connexion : 12 mois

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

La Clinique du Sourire
10 Bd Masseria 20000 Ajaccio
Email : contact@cliniquesourire.fr
Téléphone : 04 95 10 73 57

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

La Clinique du Sourire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Crédits

Conception et réalisation : AN Comm
Photographies : Aurélien NERI

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
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